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Toute réclamation, tout litige ou toute controverse (de nature contractuelle, délictuelle ou autre, préexistant, présent ou futur, y compris, sans s'y limiter, les réclamations d'ordre légal, de droit coutumier, pour délit intentionnel et fondées sur l'équité) découlant de ou lié à l'utilisation de notre application Virtual Try-On (collectivement, une « Réclamation VTO »), y compris toute disposition relative aux droits des consommateurs en vertu de l'Illinois Biometric Information Processing Act (« BIPA »), SERA RÉSOLU(E), EXCLUSIVEMENT ET DÉFINITIVEMENT, PAR VOIE D'ARBITRAGE CONTRAIGNANT. L'arbitrage sera mené conformément aux règles de l'American Arbitration Association. Ni Maui Jim ni le plaignant n'auront le droit de porter cette Réclamation VTO devant un tribunal, ni d'obtenir un procès devant jury pour cette Réclamation VTO, ni de procéder à une procédure de communication préalable à l'arbitrage, sauf disposition contraire des règles d'arbitrage applicables ou accord entre les parties concernées. En outre, le plaignant n'aura pas le droit de participer en tant que représentant ou membre d'un quelconque recours collectif relatif à une Réclamation. Nonobstant toute clause de choix de loi incluse dans le présent paragraphe ou dans nos Conditions d'Utilisation, la présente convention d'arbitrage est soumise au Federal Arbitration Act (9 U.S.C. §§ 1-16). L'arbitrage aura lieu exclusivement dans l'État de New York, comté de New York, arrondissement de Manhattan. Tout tribunal compétent peut rendre un jugement sur la sentence rendue par le ou les arbitres. Chaque partie concernée supportera ses propres frais de représentation juridique, de communication de pièces ou de recherche nécessaires à l'achèvement de l'arbitrage. L'existence ou les résultats de tout arbitrage seront traités de manière confidentielle. Les seules Réclamations exclues de cette clause d'arbitrage sont celles pour lesquelles l'arbitrage obligatoire serait invalide en vertu de la loi applicable. Par conséquent, cette soumission des litiges à l'arbitrage peut ne pas s'appliquer à vous ou à votre juridiction. En cas de Réclamation, la partie gagnante aura également le droit de récupérer auprès de l'autre partie les frais et dépens juridiques raisonnables, y compris les honoraires d'avocat.
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Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par les lois de l'État de l'Illinois et les lois fédérales applicables des États-Unis d'Amérique, sans donner effet aux principes de conflit de lois. L'Utilisateur consent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et d'État situés à Peoria, Illinois, aux fins de toute action en justice découlant des présentes Conditions d'Utilisation ou de l'utilisation du Site, ou s'y rapportant.
En vertu du New Jersey Truth-in-Consumer Contract, Warranty and Notice Act (« TCCWNA »), N.J.S.A. 56:12-14 et suiv., aucun contrat écrit ne peut être proposé aux consommateurs qui inclut une disposition violant un droit légal clairement établi d'un consommateur, ou une responsabilité d'un vendeur, tel qu'établi par la loi fédérale ou d'un État. En outre, en vertu du TCCWNA, aucun contrat de consommation ne peut indiquer que l'une quelconque de ses dispositions est ou pourrait être nulle, inapplicable ou inapplicable dans certaines juridictions sans préciser quelles dispositions sont ou ne sont pas nulles, inapplicables ou inapplicables dans le New Jersey. Par conséquent, les dispositions suivantes des présentes Conditions d'Utilisation ne s'appliqueront pas aux résidents du New Jersey : (1) les dispositions limitant la responsabilité de Maui Jim pour toute perte ou tout dommage ne s'appliquent pas aux résidents du New Jersey dans la mesure où Maui Jim a fait preuve de négligence ou a manqué à ses obligations ; (2) les dispositions concernant l'exclusion ou la limitation de certains dommages ne s'appliquent pas aux résidents du New Jersey en ce qui concerne les dommages-intérêts punitifs, la perte de données et la perte ou l'endommagement de biens ; et (3) les dispositions concernant votre obligation d'indemnisation ne s'appliquent pas aux résidents du New Jersey, sauf si vous avez fait preuve de négligence ou avez enfreint les présentes Conditions d'Utilisation.
Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur ou son agent et pensez qu'un contenu porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») en fournissant par écrit à l'Agent DMCA de Maui Jim les informations suivantes (voir 17 U.S.C 512(c)(3) pour plus de détails) :
Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé ; L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été violée, ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur situées sur un même site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ; L'identification du matériel prétendument contrefaisant ou faisant l'objet d'une activité contrefaisante et devant être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de localiser le matériel ; Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique ; Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière dénoncée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé.
Si vous acceptez de recevoir des messages texte marketing de notre part, que ce soit via notre site Internet ou en envoyant un message texte indiquant votre consentement, vous donnez votre consentement écrit exprès préalable et acceptez de recevoir de notre part des messages texte SMS marketing ou promotionnels récurrents (chacun, un « Message Texte »), y compris des Messages Texte envoyés via un système de composition téléphonique automatique. Ceux-ci peuvent inclure des messages d'abandon de panier ou des rappels de panier. La fréquence des messages varie. Ce service est facultatif et ne constitue pas une condition d'achat. Vous pouvez vous désinscrire de la réception de tout Message Texte ultérieur de notre part à tout moment en répondant « STOP » à tout Message Texte que vous recevez de notre part. Pour obtenir de l'aide, répondez « HELP » à tout Message Texte que vous recevez de notre part ou envoyez un e-mail à customercare@mauijim.com.
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Toute réclamation, tout litige ou toute controverse découlant de ou lié de quelque manière que ce soit aux présentes Conditions Générales SMS (les « Conditions de Messagerie ») ou à la réception par vous de messages texte de la part de Maui Jim ou de ses prestataires de services, qu'elle soit fondée sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique (une « Réclamation SMS »), sera résolue exclusivement par voie d'arbitrage définitif et contraignant administré par l'American Arbitration Association (AAA) conformément à ses règles d'arbitrage commercial. Le jugement sur la sentence pourra être rendu par tout tribunal compétent.
En acceptant les présentes Conditions de Messagerie, vous et Maui Jim renoncez sciemment et volontairement à tout droit à un procès devant jury. Vous et Maui Jim convenez en outre que toute Réclamation SMS ne pourra être introduite qu'à titre individuel et non en tant que demandeur ou membre d'un recours collectif ou représentatif présumé, dans toute la mesure permise par la loi.
Cette convention d'arbitrage est régie par le Federal Arbitration Act (9 U.S.C. §§ 1–16). L'arbitrage aura lieu dans l'État de New York, comté de New York, arrondissement de Manhattan, sans préjudice de son exécution dans d'autres juridictions.
La communication de pièces sera menée conformément aux règles de l'AAA. La procédure d'arbitrage, y compris tous les dépôts et sentences, restera confidentielle, sauf si la loi l'exige ou aux fins de l'exécution ou de la contestation de la sentence.
Chaque partie supportera ses propres frais et honoraires d'avocat, sauf que l'arbitre pourra accorder des honoraires d'avocat et des frais raisonnables à la partie gagnante, dans la mesure permise par la loi applicable.
Si une disposition de la présente convention d'arbitrage ou des présentes Conditions de Messagerie est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.
La présente convention d'arbitrage, y compris les renonciations au procès devant jury et aux recours collectifs, survivra à la résiliation ou à l'expiration des présentes Conditions de Messagerie et de votre relation avec Maui Jim.
Vous pouvez adresser les notifications de violation de droits d'auteur à l'Agent DMCA de Maui Jim à l'adresse suivante : Maui Jim, Inc. ATTN: DMCA Agent, One Aloha Lane, Peoria, Illinois, 61615.
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